Dernière mise à jour : 24 juillet 2026

ID Local (« ID Local », « nous », « notre » ou « nos ») respecte votre vie privée et s’engage à protéger les renseignements personnels qui lui sont confiés.

This Politique de confidentialité explains how information is collected, used, stored, disclosed, and protected when you use the ID Local mobile application, the ID Local website, and related services.

ID Local est exploité par ID Elite Dev Inc..

1. À propos d’ID Local

ID Local est un outil professionnel destiné principalement aux professionnels de l’immobilier. Il permet aux utilisateurs autorisés de générer pour leurs clients des rapports contenant des renseignements sur une propriété, son secteur et son quartier.

Le service peut utiliser des renseignements sur les propriétés, des données de localisation, des renseignements accessibles au public, des services de données de tiers et des technologies automatisées afin de préparer ces rapports.

2. Renseignements que nous recueillons

Selon la façon dont vous utilisez ID Local, nous pouvons recueillir ou traiter les renseignements suivants :

Renseignements sur le compte du courtier

• Nom
• Adresse courriel
• Renseignements sur le compte et l’authentification
• Renseignements associés à votre compte courtier ID Local

Les mots de passe utilisés pour vous connecter servent à des fins d’authentification et ne sont pas affichés aux autres utilisateurs.

Renseignements sur les clients saisis par un courtier

Lorsqu’un courtier prépare un rapport, il peut fournir :

• Prénom du client
• Nom de famille du client
• Adresse courriel du client
• Renseignements relatifs au consentement à l’envoi du rapport et aux communications de suivi

Les courtiers sont responsables de s’assurer qu’ils disposent de l’autorisation ou du consentement approprié pour transmettre les renseignements de leurs clients à ID Local et demander l’envoi d’un rapport au client.

Renseignements sur la propriété

Pour générer un rapport, ID Local peut traiter des renseignements tels que :

• Adresse de la propriété
• Ville ou municipalité
• Quartier ou secteur local
• Coordonnées géographiques associées à la propriété
• Services à proximité, commodités, transport, écoles, parcs, commerces et autres renseignements locaux

Localisation de l’appareil

ID Local peut demander l’accès à la localisation de votre appareil lorsque vous choisissez la fonction Utiliser ma position.

L’accès à la localisation est facultatif. Vous pouvez plutôt saisir manuellement l’adresse d’une propriété. ID Local n’exige pas le suivi continu de votre localisation en arrière-plan pour le fonctionnement normal de l’application.

Les renseignements de localisation obtenus au moyen de cette fonction servent à déterminer ou à faciliter l’identification de l’adresse de la propriété et la génération du rapport demandé.

Renseignements techniques

Nous pouvons traiter certains renseignements techniques limités nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et au dépannage du service, notamment le type d’appareil ou de plateforme, des renseignements sur les requêtes, les erreurs, la sécurité et les journaux de serveur.

3. Comment nous utilisons les renseignements

Les renseignements traités par ID Local peuvent être utilisés pour :

• Authentifier les comptes des courtiers
• Donner accès aux services ID Local
• Générer des rapports sur les propriétés, les secteurs et les quartiers
• Envoyer par courriel les rapports demandés aux clients et aux courtiers
• Conserver l’historique des rapports
• Permettre le renvoi de rapports existants
• Aider les courtiers à retrouver leurs clients précédents
• Traiter les préférences de consentement associées à une demande de rapport
• Fournir les fonctions de localisation demandées par l’utilisateur
• Maintenir, protéger, dépanner et améliorer ID Local
• Prévenir l’utilisation non autorisée ou frauduleuse du service
• Respecter les obligations légales applicables

4. Envoi des rapports et renseignements sur les clients

Un courtier peut demander à ID Local d’envoyer un rapport généré directement à l’adresse courriel d’un client. Le nom et l’adresse courriel du client sont donc traités afin de générer et d’envoyer le rapport demandé.

ID Local fait la distinction entre l’autorisation d’envoyer un rapport demandé et toute autorisation facultative visant des communications ultérieures.

Le fait de fournir une adresse courriel pour recevoir un rapport demandé ne constitue pas, à lui seul, un consentement à recevoir des communications marketing sans lien avec ce rapport.

5. Fournisseurs de services tiers

ID Local fait appel à des fournisseurs de technologies et de services tiers afin d’offrir certaines fonctionnalités du service.

Ces fournisseurs peuvent comprendre des services utilisés pour :

• La cartographie, le géocodage, les lieux et les renseignements géographiques
• Le traitement des données sur les propriétés et les quartiers
• La génération de rapports assistée par intelligence artificielle
• L’hébergement Web et les services de bases de données
• L’envoi de courriels
• L’infrastructure et la sécurité de l’application

Par exemple, ID Local utilise actuellement certains services de Google Maps Platform afin d’aider à identifier des emplacements et à fournir des renseignements géographiques et sur les lieux à proximité.

ID Local peut également utiliser des services d’intelligence artificielle pour contribuer à la génération de descriptions concernant un quartier ou une communauté. Seuls les renseignements raisonnablement nécessaires à la fonctionnalité demandée sont transmis aux fournisseurs de services.

Les fournisseurs tiers traitent les renseignements conformément à leurs propres conditions applicables, politiques de confidentialité et obligations contractuelles.

6. Vente et utilisation publicitaire des renseignements personnels

ID Local ne vend pas les renseignements personnels fournis par l’intermédiaire de l’application.

Les renseignements sur les clients transmis pour générer un rapport ne sont pas communiqués à des annonceurs tiers à des fins de publicité comportementale.

7. Sécurité des renseignements

Nous utilisons des mesures de protection administratives, techniques et organisationnelles raisonnables conçues pour protéger les renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive, la communication, la modification ou la destruction.

Ces mesures peuvent comprendre des communications HTTPS chiffrées, un accès authentifié, un accès restreint aux serveurs, des contrôles de compte et d’autres mesures de sécurité adaptées à la nature des renseignements traités.

Aucun service reposant sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue. Les utilisateurs sont également responsables de protéger leurs identifiants de connexion et de nous aviser s’ils croient que leur compte a été consulté sans autorisation.

8. Conservation des renseignements

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la période raisonnablement nécessaire pour fournir le service ID Local, maintenir des dossiers commerciaux et transactionnels légitimes, respecter les exigences légales ou réglementaires, régler des différends, faire respecter les ententes et maintenir la sécurité et l’intégrité du service.

Les dossiers de rapports et les renseignements associés à un compte courtier peuvent être conservés pendant que le compte demeure actif et pour une période appropriée par la suite lorsque cela est nécessaire à des fins opérationnelles, légales ou de conformité légitimes.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils peuvent être supprimés, détruits ou anonymisés de façon sécuritaire, sous réserve des exigences légales applicables.

9. Suppression du compte et des renseignements personnels

Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte ID Local et des renseignements personnels qui y sont associés en communiquant avec :

reports@idlocal.app

Veuillez utiliser l’objet « Demande de suppression de compte ID Local » et, dans la mesure du possible, communiquer avec nous à partir de l’adresse courriel associée à votre compte.

Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de traiter une demande de suppression.

À la suite d’une demande de suppression valide, les renseignements personnels associés au compte seront supprimés ou anonymisés, sauf si leur conservation est exigée ou permise par la législation applicable, ou si certains renseignements doivent être conservés temporairement à des fins de sécurité, de prévention de la fraude, juridiques, comptables ou réglementaires.

10. Accès et rectification

Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels qu’ID Local détient à votre sujet ou demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets.

Les demandes peuvent être envoyées à :

reports@idlocal.app

Nous pouvons demander des renseignements raisonnables afin de vérifier votre identité avant de répondre. Certaines exceptions prévues par la loi peuvent s’appliquer.

11. Vos choix et autorisations

Vous pouvez contrôler certains renseignements directement à partir de votre appareil ou de l’application.

Par exemple :

• Vous pouvez refuser l’autorisation de localisation et saisir une adresse manuellement.
• Vous pouvez modifier ou supprimer une adresse avant de générer un rapport.
• Vous pouvez choisir la langue du rapport.
• Vous pouvez choisir d’accorder ou non le consentement facultatif aux communications de suivi avec le client.
• Vous pouvez vous déconnecter de votre compte ID Local.

Les autorisations de l’appareil peuvent également être consultées ou modifiées dans les réglages de votre appareil Android ou iOS.

12. Renseignements fournis par les professionnels de l’immobilier

Les courtiers et autres professionnels qui utilisent ID Local sont responsables des renseignements qu’ils soumettent au sujet de leurs clients.

Les utilisateurs ne doivent fournir que des renseignements personnels qu’ils sont autorisés à transmettre et ne doivent utiliser ces renseignements qu’à des fins légitimes associées au service demandé.

13. Renseignements automatisés et générés à l’aide de l’IA

Certains rapports ID Local peuvent contenir des renseignements créés ou résumés avec l’aide de systèmes automatisés ou de l’intelligence artificielle.

Ces technologies servent à organiser et à présenter des renseignements sur les quartiers, les municipalités, la démographie, l’habitation et d’autres sujets connexes. Le contenu automatisé est fourni à titre informatif et ne doit pas être considéré comme une garantie concernant une propriété, un quartier, un investissement, un résultat financier ou une situation future.

14. Protection de la vie privée des enfants

ID Local est un service immobilier professionnel et n’est ni conçu ni destiné aux enfants.

Nous ne cherchons pas sciemment à recueillir des renseignements personnels auprès d’enfants par l’intermédiaire de l’application ID Local destinée aux courtiers.

15. Traitement des renseignements à l’extérieur du territoire

Certains fournisseurs de services utilisés par ID Local peuvent traiter ou conserver des renseignements à l’extérieur de la province ou du pays où réside l’utilisateur.

Lorsque des renseignements sont traités dans une autre juridiction, ils peuvent être assujettis aux lois et aux exigences d’accès légal de cette juridiction.

16. Changes to This Politique de confidentialité

We may update this Politique de confidentialité periodically to reflect changes to ID Local, our practices, technologies, legal requirements, or service providers.

Lorsque des modifications importantes sont apportées, la politique mise à jour sera publiée sur cette page et la date de « Dernière mise à jour » sera modifiée.

17. Nous joindre

Les questions, préoccupations, demandes d’accès ou de rectification, plaintes relatives à la vie privée et demandes de suppression concernant ID Local peuvent être adressées à :

ID Elite Dev Inc.
ID Local
Courriel : reports@idlocal.app
Site Web : https://idlocal.app